Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide des mesures d'allègement fiscal
Pouvoirs locaux
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide des mesures d'allègement fiscal suivantes :
- La taxe sur les débits de boissons, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est annulée pour l'exercice 2020;
- La redevance sur le placement de terrasses, d'étals, de tables, de chaises sur le domaine public, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est annulée pour l'exercice 2020;
- La taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets, glaces et autres comestibles analogues à emporter, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est annulée pour l'exercice 2020;
- Le montant de la taxe sur les terrains de camping-caravaning adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est réduit de 25 % pour l'exercice 2020. Les montants établis à l'article 5 dudit règlement-taxe deviennent donc :
- 56, 25 euros pour un abri mobile
- 93,75 euros pour un abri fixe;
- La taxe dite de séjour, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est réduite de 25 % pour l'exercice 2020. Les montants fixés à l'article 3 dudit règlement-taxe deviennent donc :
- 37,5 euros par lit d'une personne
- 75 euros par lit de deux personnes;
- Le droit de place aux marchés, adopté pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est réduit de 25 % pour l'exercices 2020. Les montants fixés à l'article 2 dudit règlement-redevance deviennent donc :
- trente-sept centimes (0,37€) par m2 et par jour pour les abonnés et cinquante-six centimes (0,56€) pour les non abonnés pour la période du 1er mars au 30 novembre 2020
- dix-huit centimes (0,18€) par m2 et par jour pour les abonnés et vingt-huit centimes (0,28€) pour les non abonnés pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2020;
- La taxe sur les personnes ou organismes qui donnent en location des embarcations, adoptée pour les exercices 2019 à 2025 par la délibération du 1er octobre 2018 et approuvée le 20 décembre 2018, est réduite de 15 % pour l'exercice 2020. Les montants fixés à l'article 3 dudit règlement-taxe deviennent...
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