Pouvoirs locaux DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve les délibérations du 14 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Dour de ce qui suit : Pour la consultation

Pouvoirs locaux

DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve les délibérations du 14 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Dour de ce qui suit :

Revoir sa délibération relative à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés Exercice 2020 Etablir une redevance sur la mise à disposition du chapiteau, de la tente, de matériel et de personnel et sur les frais exposés pour compte de tiers Exercices 2020 à 2025

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du 1er septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Engis décide, pour l'année 2020, de revoir sa décision du 2 juin 2020 en la complétant par les mesures suivantes :

- exonérer à concurrence de 25 % la taxe sur les panneaux publicitaires fixes;

- exonérer totalement de la taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour les services publics.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve la délibération du 12 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la mise à disposition de matériel communal.

SPA. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 15 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la collecte et le traitement des encombrants.

SPA. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve la délibération du 15 octobre 2020 par laquelle le conseil communal...

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