Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison décide d'abroger le règlement relatif aux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Pouvoirs locaux

DISON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison décide d'abroger le règlement relatif aux conditions de nomination aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et de directeur financier communaux du 21 octobre 2013 et d'arrêter les conditions de nomination aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et de directeur financier communaux.

DISON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier, avec effet au 1er janvier 2021, la section 4 relative à l'allocation de fin d'année du statut pécuniaire du personnel.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le cadre du personnel technique et ouvrier par la création d'un emploi de chef de bureau technique.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide d'arrêter et d'intégrer dans le chapitre XII du statut administratif du personnel communal la description de fonction et les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière de chef de bureau technique à l'exception de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT