Pouvoirs locaux CINEY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, dès l'entrée en vigueur jusque 2025 inclus

Pouvoirs locaux

CINEY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, dès l'entrée en vigueur jusque 2025 inclus, une redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion du marché public bimensuel de Ciney.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve la délibération du 24 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour la consommation d'énergie électrique et/ou d'eau alimentaire sur les quatre implantations prévues pour l'installation de food trucks.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve les délibérations du 25 mai 2022 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'achat de sacs destinés à la collecte sélective des PMC Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2025 Redevance pour l'utilisation du Proxi-Gouvy Exercices 2022 à 2025

METTET. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2022 approuve les délibérations du 25 mai...

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