Pouvoirs locaux CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2020 déclare recevable mais pas fondé le recours du 30 mars 2020 dirigé à l'encontre de la délibération du conseil communal du 11

 
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Pouvoirs locaux

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2020 déclare recevable mais pas fondé le recours du 30 mars 2020 dirigé à l'encontre de la délibération du conseil communal du 11 mars 2020 infligeant la sanction disciplinaire de la démission d'office à M. Bouhon.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 déclare recevable mais pas fondé le recours du 24 avril 2020 dirigé à l'encontre de la délibération du conseil communal du 19 mars 2020 infligeant la sanction disciplinaire de la démission d'office à M...

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