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Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit

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Vincent

Pouvoirs locaux

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance communale pour l'accueil extrascolaire (A.E.S), du matin et du soir et/ou mercredi après-midi et/ou journée de conférence, organisé par les différentes implantations scolaires communales et au pôle enfance.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour demande de la délivrance de documents administratifs.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, des déchets organiques, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les...

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