Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Celles établit les règlements fiscaux

Pouvoirs locaux

CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les délibérations du 9 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Celles établit les règlements fiscaux suivants :

Abrogation du règlement-taxe sur le séjour adopté par le Conseil Communal en sa séance du 12 novembre 2019 et approuvé par l'autorité de tutelle en date du 19 décembre 2019 Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle sur les secondes résidences Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés, usagés, hors d'état de marche, privés de leur immatriculation et installés en plein air, sur un terrain privé Exercices 2022 à 2025 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2022 à 2025 Redevance communale sur la demande de tous documents administratifs quelconques Exercices 2022 à 2025 Redevance communale sur les animations et stages organisés par le service culturel de la Commune de Celles A dater du premier jour de la publication du présent règlement et pour un terme expirant le 31 août 2022 Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés Exercice 2022 Redevance communale sur l'utilisation des points d'apport volontaire « déchets ménagers résiduels » Exercices 2022 à 2025 Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle par la commune Exercices 2022 à 2025

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 23 novembre 2021 par laquelle le conseil communal Des Bons Villers décide, d'introduire dans les règlements-taxes et redevances en vigueur jusque 2025 énumérés dans la délibération dont objet, la clause relative aux traitements des données à caractère personnelle.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 23 novembre 2021 par laquelle le conseil communal Des Bons Villers établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'octroi de concessions de sépultures.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve Les délibérations du 23 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal Des Bons Villers...

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