Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de modifier le

Pouvoirs locaux

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2022.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la Commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2022.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2022 approuvant la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier son règlement de travail, à l'exception de l'article 41 d) dudit règlement de travail.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes décide de...

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