Pouvoirs locaux BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit
Pouvoirs locaux
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve la délibération du 27 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 27 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de Certificat d'urbanisme n° 2 Exercice 2020Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants aux « repas communautaires » organisés pour les pensionné(e)s à l'initiative du Service communal Jeunesse et Cohésion sociale et à l'excursion annuelle organisée pour les pensionné(e)s et moins valides de la commune Exercice 2020
FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Ferrières établit les règlements suivants :
Redevance pour travaux effectués par les services communaux lorsque ceux-ci interviennent pour faire face à une situation dont les causes ou les effets ne sont pas imputable à la commune Exercices 2020 à 2025Redevance portant sur l'accueil temps libre des enfants de 2,5 à 12 ans Durée indéterminée
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance pour l'octroi d'une concession dans une loge au columbarium Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et, pour une durée expirant le 31/12/2025Redevance couvrant l'intervention des services communaux en matière de propreté publique Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et, au plus tôt le 01/01/2020, pour une durée expirant le 31/12/2025Redevance communale sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et, pour une durée expirant le 31/12/2025Redevance pour l'occupation des locaux communaux et le prêt du matériel Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et, au plus tôt le 01/01/2020, pour une durée expirant le 31/12/2025Redevance pour les prestations exceptionnelles du personnel communal Dès l'entrée en vigueur de la présente...
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