Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bouillon établit les règlements suivants :
Pouvoirs locaux
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bouillon établit les règlements suivants :
Redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation Exercices 2020 à 2025Redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'environnement, de permis unique et de permis intégré Exercices 2020 à 2025Redevance communale relative à la délivrance et aux frais administratifs liés au traitement de certains documents administratifs tels que définis à l'article 3 Exercices 2020 à 2025Redevance sur la délivrance du permis de location visant à la salubrité des logements Exercices 2020 à 2025Redevance communale relative à la délivrance de renseignements urbanistiques dans le cadre des articles D.IV. 99 et 100 du CoDT Exercices 2020 à 2025Redevance communale relative au traitement et à la délivrance de certificats d'urbanisme n°1 et n° 2 dans le cadre de l'article D.IV.30 § 1er et 2 du CoDT Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour une demande de changement de prénom Exercices 2020 à 2025Redevance sur la mise en remblais de terres non contaminées dans la décharge sise dans les bois communaux de Menuchenet, sur le site cadastré à Bellevaux, 2ème Div., S° A, n° 606 C/ie & 611/ie Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour l'achat de sac(s) destinés à la collecte de déchets triés par les producteurs dans l'incapacité de les acheminer au parc à conteneurs et des sac(s) pour les déchets d'amiante Exercices 2020 à 2025Redevance communale spécifique au nettoyage de conteneurs ramenés à l'administration communale dans un état d'encrassement prononcé Exercices 2020 à 2025Redevance sur les exhumations exécutées par la commune dans tous les cimetières communaux de l'entité Exercices 2020 à 2025Redevance pour les concessions de sépulture dans les cimetières de l'entité de Bouillon Exercices 2020 à 2025Redevance pour les frais occasionnés par la capture et par la garde des chiens errants capturés par les services communaux, nonobstant les frais dus à une éventuelle maison de refuge Exercices 2020 à 2025Redevance relative à l'occupation du domaine public à des fins commerciales par le placement de terrasses, étals, tables, chaises ou autres installations Exercices 2020 à 2025Redevance relative aux droits de place à l'occasion de la kermesse de Bouillon-Ville Exercices 2020 à 2025
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire dans les établissements scolaires de l'entité.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur agences bancaires Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les terrains de camping-caravaning Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les inhumations des restes mortels (incinérés et non incinérés), les dispersions des cendres et les mises en columbarium Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux Exercices 2020 à 2025Taxe communale de séjour dans une quelconque infrastructure hôtelière et sur le camping pratiqué sous tente...
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