Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2020 à 2025
Pouvoirs locaux
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur l'accueil extra-scolaire du matin et du soir organisé par les entités scolaires.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-L'Alleud décide, pour l'exercice 2020, de fixer à zéro € la partie forfaitaire de la taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés pour les redevables repris à l'article 4, § 2, du règlement du Conseil communal du 4 novembre 2019, approuvé le 16 décembre 2019.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Brunehaut décide, pour l'exercice 2020, de ne pas appliquer la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 20 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale de séjour.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025, une redevance communale pour la fourniture des conteneurs individuels de 240 litres, munis ou non d'une puce électronique d'identification, à charge des propriétaires d'immeuble sur base volontaire pour la collecte en porte à porte des papiers-cartons.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes :
- ne pas appliquer la taxe communale sur les débits de boissons;
- ne pas appliquer la taxe communale sur les séjours;
- ne pas appliquer la taxe communale sur l'exploitation de services de taxis;
- ne pas appliquer la taxe communale sur l'entretien des égouts et canalisations de voiries appliqués aux commerçants situés sur le territoire de Chaudfontaine selon le listing établi par le service des affaires économiques;
- ne pas appliquer la taxe communale sur les déchets ménagers et assimilés appliqués aux commerçants situés sur le territoire de Chaudfontaine selon le listing établi par les affaires économiques;
- réduire le montant de la taxe communale sur la force motrice au prorata de la durée de fermeture de l'entreprise.
COUVIN. - Un arrêté...
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