Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Binche établit
Pouvoirs locaux
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, un tarif applicable à la piscine communale.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale pour l'octroi de concessions pleine terre, de concessions avec un caveau construit par la Commune, de concessions en cellule de columbarium, de concessions en cavurne et sur le renouvellement des concessions dans tous les cimetières de la Commune Exercices 2023 à 2025 Redevance en cas de stationnement d'un véhicule à moteur sur les emplacements réservés à cet effet sur la voie publique Exercices 2023 à 2025 Redevance annuelle pour la collecte, l'acquisition, le remplacement de conteneurs à puce et la fourniture de pièces de rechange Exercice 2023
CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale annuelle pour l'exploitation sur la voie publique de terrasses au moyen de tables, chaises, bancs, échoppes, étales, marchandises et autres objets quelconques.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Herstal établit les règlements suivants :
Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou source d'énergie qui les actionne Exercices 2023 à 2025 Taxe communale annuelle sur les immeubles visés par le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés Exercices 2023 à 2025 Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés Exercice 2023
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Herstal établit les règlements suivants :
Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme, d'urbanisation et de certificats d'urbanisme ainsi que des dossiers de modification...
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