Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve la délibération du 10 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2021 à 2025

Pouvoirs locaux

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve la délibération du 10 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur l'octroi de concessions de terrains et de columbariums aux cimetières communaux.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve les délibérations du 14 juin 2021 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la participation aux animations organisées par la commune à l'occasion des journées pédagogiques durant l'année scolaire 2021-2022 Année scolaire 2021-2022 Redevance communale pour l'accueil des enfants...

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