Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit

Pouvoirs locaux

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2020 approuve la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du 3 août 2020 par laquelle le conseil communal de Celles établit, à dater du premier jour de la publication du règlement et pour un terme expirant le 31 août 2021, une redevance communale sur les animations et stages organisés par le service culturel.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2020 approuve la délibération du 3 août 2020 par laquelle le conseil communal de Celles établit, à dater du premier jour de la publication du règlement et pour un terme expirant le 31 août 2021, une redevance communale sur les animations et stages...

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