Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles et dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2020
Pouvoirs locaux
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles et dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit une redevance relative à l'occupation des salles communales.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale relative au service minimum de gestion des déchets via des sacs poubelles payants mis à la collecte pour les immeubles techniquement inaccessibles ou à l'initiative du collège communal Exercice 2021 Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés Exercice 2021 Taxe communale annuelle sur les moteurs quel que soit le fluide qui les actionne Exercices 2021 à 2025 Redevance communale relative aux inscriptions aux sessions de " En course pour mon bien-être " Exercices 2021 à 2025 Taxe communale indirecte annuelle sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2021à 2025 Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2021à 2025 Taxe communale annuelle sur les inhumations de corps et de cendres, les dispersions de cendres et les mises en columbarium Exercices 2021à 2025 Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes Exercices 2021à 2025 Taxe communale annuelle sur la délivrance d'un permis d'urbanisation Exercices 2021à 2025 Taxe communale annuelle sur la délivrance de documents administratifs par la commune Exercices 2021à 2025 Taxe communale annuelle sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique Exercices 2021à 2025 Redevance communale pour l'octroi concession de sépulture dans les cimetières communaux Exercices 2021à 2025
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve les délibérations du 21 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Erquelinnes établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance pour l'accueil extra-scolaire du matin et du soir dans l'enseignement communal maternel et primaire et du mercredi après-midi à la Maison de l'Enfance Exercices 2021 à 2025 Redevance pour la délivrance de sacs payants Exercice 2021 Redevance sur l'octroi de concessions de sépultures dans les cimetières communaux et de columbarium...
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