Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne
Pouvoirs locaux
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne, votée en séance du conseil communal en date du 2 février 2015.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Chiny, voté en séance du conseil communal en date du 7 janvier 2015.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Habay, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 21 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, dans le cadre des redevances sur l'eau de distribution publique et, pour une durée indéterminée, la quote-part du Fonds social de l'eau.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour une durée indéterminée, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 21 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale directe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés, effectués dans le cadre du service ordinaire de collecte.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, dans le cadre des redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de distribution publique et, pour une durée indéterminée, le coût-vérité d'assainissement de l'eau (C.V.A.).
LIBIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Libin, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve les délibérations du conseil communal de Libramont-Chevigny du 14 janvier 2015 relatives à la modification des articles 30 et 31 et l'insertion des articles 32 à 39 du règlement de travail ainsi que la modification de l'article 10 du statut administratif.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Libramont-Chevigny du 14 janvier 2015...
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