Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 2 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025

Pouvoirs locaux

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 2 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'octroi de concessions de sépulture ou de columbarium.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 30 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2021 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT