Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve la délibération du 30 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2020

 
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Pouvoirs locaux

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve la délibération du 30 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (modification).

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve la délibération du 30 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la...

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