Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil

Pouvoirs locaux

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2019.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2019.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2019.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la ville de Couvin votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2019.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2019.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune e...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT