Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux
Pouvoirs locaux
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale annuelle de séjour Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers Exercice 2023 Taxe communale annuelle sur les prestations d'hygiène publique à savoir l'enlèvement de tous déchets non produits par les ménages Exercice 2023
DINANT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve les délibérations du 24 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale relative à l'inhumation, la dispersion, la conservation des cendres après crémation et tout autre mode de sépulture éventuellement fixé par le Gouvernement wallon Exercices 2023 à 2025 Taxe communale relative à l'utilisation, pour toute sépulture en caveau, d'un cercueil en matériaux non biodégradables (tel que le métal ou le polyester) Exercices 2023 à 2025 Taxe communale annuelle relative aux terrains de camping et terrains de camping sans permis légal Exercices 2023 à 2025 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2023 à 2025 Taxe communale annuelle sur les établissements de crédit et assimilés Exercices 2023 à 2025 Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit installés sur le territoire de la commune Exercices 2023 à 2025 Taxe annuelle sur les secondes résidences Exercices 2023 à 2025 Taxe communale de séjour Exercices 2023 à 2025 Taxe annuelle sur les logements loués meublés Exercices 2023 à 2025
GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés et la participation aux frais pour le parc à conteneurs (tris sélectifs) organisés par la Commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'en 2025 inclus, une redevance due en cas d'obtention ou de renouvellement de...
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