Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2023 à 2025
Pouvoirs locaux
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Beaumont établit, pour les exercices 2023 à 2025, des redevances pour la mise à disposition de salles appartenant à la commune.
ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Esneux établit les règlements suivants :
Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés Exercices 2023 à 2025 Taxe communale sur les biens immobiliers riverains d'une voirie équipée d'égouts et/ou de voies artificielles d'écoulement d'eaux Exercices 2023 à 2025
HERON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 28 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Heron établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle et non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir de l'exercice 2023 jusqu'à l'exercice 2025, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 26 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Meix-Devant-Virton établit les règlements suivants :
Redevance communale relative à la participation financière au stage durant les congés scolaires de détente et aux plaines durant le congés scolaires de Printemps et d'été Exercices 2023 à 2025 Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique Exercice 2023
ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 20 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Onhaye établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale pour la pose de plaquettes commémoratives sur la stèle mémorielle placée près de la parcelle de dispersion Exercices 2022 à 2025 Redevance pour les voyages scolaires Exercices 2022 à 2025
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets d'origine ménagère, c'est-à-dire...
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