Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide, pour l'exercice 2022
Pouvoirs locaux
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide, pour l'exercice 2022, de lever la taxe communale sur les mines, minières et carrières à concurrence des 40 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016 (41.265,91 €) indexés de 4,8 % (43.246,67 €) soit un montant de 17.298,67 € et d'opter pour la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 60 % du montant des droits constatés...
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