Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide, pour l'exercice 2022

Pouvoirs locaux

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du 10 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide, pour l'exercice 2022, de lever la taxe communale sur les mines, minières et carrières à concurrence des 40 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016 (41.265,91 €) indexés de 4,8 % (43.246,67 €) soit un montant de 17.298,67 € et d'opter pour la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 60 % du montant des droits constatés bruts de l'exercice 2016 (41.265,91 €) indexés de 4,8 % (43.246,67 €) soit un montant de 25.948 €.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve les délibérations du 10 mars 2022 par lesquelles le conseil communal de BASTOGNE établit les règlements suivants :

Droit de place aux kermesses Exercices 2022 à 2025 Redevance communale pour les demandes pour obtenir un permis d'urbanisme de régularisation conformément à l'article D.IV.4 du CODT et pour lesquels l'article D.VII.18 du CODT ne peut être appliqué en l'absence d'un procès-verbal d'infraction dûment établi au moment du dépôt de la demande de permis d'urbanisme auprès des services administratifs Exercices 2022 à 2025

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT