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Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Baelen décide, pour l'exercice 2022

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Vincent

Pouvoirs locaux

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Baelen décide, pour l'exercice 2022, de ne lever qu'à concurrence des 40 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016, la taxe sur les mines, minières et carrières (à savoir 12.000 €) et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 60 % du montant des droits constatés bruts de l'exercice 2016 (à savoir 18.000 €).

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31.12.2025, une redevance relative à l'occupation de box à vélo sur le territoire de la commune de Beauvechain.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'occupation du domaine public communal lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2022 approuve les délibérations du 16 décembre 2021 par lesquelles...

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