Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Aywaille établit les règlements suivants :

Pouvoirs locaux

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Aywaille établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés Exercice 2023 Taxe annuelle à charge des occupants d'immeubles bâtis raccordés ou raccordables aux égouts publics ou dont les eaux usées sont indirectement évacuées dans les égouts publics, que ce soit via un fossé, une canalisation ouverte ou tout autre moyen Exercices 2023 à 2025 Taxe annuelle sur les véhicules isolés abandonnés Exercices 2023 à 2025 Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique Exercices 2023 à 2025

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 08 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Aywaille établit les règlements suivants :

Redevance sur l'enlèvement des déchets issus des manifestations Exercices 2023 à 2025 Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme Exercices 2023 à 2025 Redevance sur l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions et extensions de constructions existantes Exercices 2023 à 2025 Redevance sur l'enlèvement des déchets de toute nature et le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par le personnel communal et sur la réalisation de travaux de remise en état du domaine public exécutés aux dépens du tiers responsable de la détérioration Exercices 2023 à 2025

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour...

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