Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Aubange établit, pour les exercices 2023 à 2025

Pouvoirs locaux

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Aubange établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la participation à l'excursion annuelle organisée par la ville.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour la mise à disposition d'outils informatiques, pour les formations et stages proposés par l'Espace Public Numérique de Bassenge (EPN).

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve les délibérations du 10 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Le Roeulx établit les règlements suivants :

Redevance communale pour la fourniture et la pose d'encadrement (ou aménagement végétal) pour parcelle concédée et plaquettes commémoratives ainsi que la fourniture et la pose de cuves destinées aux caveaux funéraires Exercices 2022 à 2025 Redevance communale sur les concessions de sépultures dans les cimetières communaux et la fourniture de columbariums Exercices 2022 à 2025 Redevance communale sur la mise à disposition de...

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