Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide d'abroger le règlement redevance
Pouvoirs locaux
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide d'abroger le règlement redevance sur l'occupation du domaine public, adopté par le conseil communal en sa séance du 4 novembre 2019 et approuvé par l'autorité de tutelle par arrêté du 12 décembre 2019.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve les délibérations du 21 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de Certificat d'Urbanisme n° 2 (CU2) ainsi que sur la demande de permis de régularisation Exercice 2021 Redevance communale sur la demande de permis d'environnement Exercice 2021 Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux Exercices 2021 Redevance communale sur les travaux administratifs spéciaux qui remplace celle relative au même objet adoptée, pour les exercices 2020 à 2024, par le conseil communal en séance du 25 septembre 2019 Exercices 2021 à 2024
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve les délibérations du 21 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit les règlements fiscaux suivants à l'exception de la disposition stipulant que « En cas de non-paiement de la taxe à l'échéance, conformément à l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992, un rappel sera envoyé au contribuable. Ce rappel se fera par courrier simple et les frais de cet envoi seront à charge du contribuable. Ces frais s'élèveront à 5,00 EUR et seront également recouvrés par la contrainte » qui n'est pas approuvée :
Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes qui remplace celle relative au même objet, adoptée pour les exercices 2019 à 2024 par le conseil communal en séance du 24 octobre 2018 Exercice 2021 Taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés ayant des locaux accessibles ayant des locaux accessibles au public sur le territoire de la commune qui remplace celle relative au même objet, adoptée pour les exercices 2019 à 2024 par le conseil communal en séance du 19 septembre 2018 Exercice 2021 Taxe communale sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale qui remplace celle relative au même objet, adoptée pour les exercices 2019 à...
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