Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Aubange établit
Pouvoirs locaux
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve la délibération du 21 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 27 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour les exercices 2020 et suivants, une déclaration générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 approuve les délibérations du 17 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Herbeumont établit les règlements suivants :
Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020 Exercices 2020 et suivants Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2020 à 2025
JALHAY. - Un arrêté...
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