Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2021
Pouvoirs locaux
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2021, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les règlements suivants :
Redevance sur l'accueil temps libre pour l'accueil des enfants dont les parents travaillent, organisé en lien avec la fermeture d'écoles pour des raisons de COVID-19. Exercice 2020 à la fin de la crise sanitaire Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, ou les deux Exercices 2020 à 2025
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement.
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Florenville établit les règlements suivants :
Taxe sur la délivrance de documents administratifs par la commune Exercice 2021 Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout et sur les logements ou immeubles non affectés au logement susceptibles d'être raccordés à l'égout Exercice 2021 Taxe communale sur les terrains de camping Exercice 2021 Taxe communale annuelle de séjour Exercice 2021 Taxe communale sur les secondes résidences Exercice 2021 Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés Exercice 2021 Taxe communale sur les night-shops (commerce de nuit) Exercice 2021 Taxe communale sur les dancings, à savoir sur les établissements où l'on danse habituellement Exercice 2021 Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés Exercice 2021 Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés Exercice 2021 Taxe communale directe...
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