Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Ath du 28 septembre 2022

Pouvoirs locaux

ATH. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Ath du 28 septembre 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 3 octobre 2022, relatif à la prise de participation en parts « D » du capital IDEA dans le cadre de l'intervention dans les frais de fonctionnement 2021 dits « Assainissement Bis » pour un montant de 14.885,50 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 3 octobre 2022, relatif à la prise de participation en parts « D » du capital de IDEA dans le cadre de l'intervention dans les travaux dits « DIHECS 2021 » de l'assainissement bis pour un montant de 5555,57 €.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 14 septembre 2022, relatif à la souscription de parts bénéficiaires dans le capital d'In BW à concurrence d'un montant de 249.543,00 € correspondant à la quote-part communale dans les travaux d'égouttage réalisés dans le cadre du projet « Coeur de Village » à Wauther-Braine.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Chastre du 28 septembre 2022, relatif à l'adhésion à l'asbl Groupement d'Informations géographiques.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 19 septembre 2022, relatif à la création de l'asbl « Brico L'et vous » et à l'adoption de ses statuts.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 octobre 2022, relatif à la création de l'ASBL Maison de Village de Chamborgneau.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 29 août 2022, relatif à la création de la Régie communale autonome de la Ville de Chiny et l'adoption de ses statuts d'une part et la prise de participation au capital de ladite régie communale autonome d'autre part.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 approuve la délibération du conseilcommunal de Erezée du 25 août 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société...

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