Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en

Pouvoirs locaux

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date 19 juillet 2021.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Beauraing votés en séance du conseil communal en date 12 juillet 2021.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Couvin votés en séance du conseil communal en date 26 août 2021.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Fosses-la-Ville votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 12 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2021.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Gedinne votés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2021.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Gesves votés en séance du conseil communal en date du 25 août 2021.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Hastière votées en séance du conseil communal en date du 4 août 2021.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Hastière votés en séance du conseil communal en date du 4 août 2021.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2021.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT