Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve, à l'exception de l'article 15.2, la délibération du 27 juin 2018
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve, à l'exception de l'article 15.2, la délibération du 27 juin 2018, par laquelle l'Assemblée générale de FINIMO modifie les statuts de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 annule la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le Conseil d'administration de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « VIVALIA » a attribué le marché public de fournitures « Fourniture, installation de chariots de remise à température pour les besoins de la cuisine de l'IFAC - Site Bastogne » à la firme Electrobelux pour un montant de 62.777,20 euros HTVA.
ANS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal d'Ans établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance pour la participation des enfants aux centres communaux de jeux de vacances jusque 18 heures Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance en cas d'occupation privative du domaine public du chef de commerces ambulants Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance sur l'enlèvement par la Commune de déchets encombrants respectant les conditions édictes par le règlement technique communal relatif à l'enlèvement des déchets dits « encombrant » Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance pour la présence des enfants aux garderies scolaires communales après 18 heures Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance sur la présence des enfants aux garderies scolaires Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions nouvelles en ce compris l'extension de l'emprise au sol des constructions existantes Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance sur la demande d'autorisation d'activité en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, sur la demande de permis unique et sur la demande de permis intégré Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance sur l'enregistrement de la demande de changement de prénom Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance, par l'Administration Communale, de tous les documents et renseignements administratifs quelconques Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance sur l'enlèvement de tags et graffitis par l'Administration Communale d'Ans ou par une entreprise désignée par celle-ci Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance communale annuelle pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses (couvertes ou non), de tables, de chaises,... accessibles au public (hôtels, restaurants, cafés, débits de crème glacée,... ) posées à même le sol (les structures en bois étant interdites); à l'exception des braderies et foires commerciales dûment autorisées par le Collège communal Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance pour la délivrance d'un permis d'urbanisation ou en cas de modification d'un permis d'urbanisation ayant pour conséquence la création de nouveaux lots Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance sur la demande de permis d'urbanisme et de certificats d'urbanisme Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025Redevance pour l'intervention des services communaux en raison du non-respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d'affichage Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 29 octobre 2018 par lesquelles le Conseil communal d'Aubel établit les règlements suivants :
Redevance communale pour l'accomplissement des formalités liées à la publication dans des deux journaux diffusés dans la région d'un avis fort coûteux Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune Exercices 2019 à 2024Redevance communale pour l'accomplissement des formalités liées à l'indication de l'implantation des Constructions Nouvelles conformément à l'article D.I.V.72 du CoDT Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024Redevance communale sur les exhumations de restes mortels Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024Redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'Administration Communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales. Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024Redevance communale pour l'accomplissement des formalités liées à l'étude d'incidences sur l'environnement, et notamment l'affichage sur des avis jaunes de 35 dm2 au moins, et la publication, à deux reprises, dans deux journaux diffusés dans la région, l'organisation de consultations préalables et de réunions de concertation, l'envoi de dossiers photocopiés. Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2019 à 2024Redevance sur le droit de place au marché Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024Redevance sur le droit d'abattage Dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024
Le même arrêté approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5 et 7 à 8) de la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le Conseil communal d'Aubel établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2024, une redevance pour l'occupation du domaine du sol.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les...
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