Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mai 2018 annule la délibération du 15 mars 2018 par laquelle le comité de gestion de la scrl « Intercommunale pour la collecte et la destruction des

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 4 mai 2018 annule la délibération du 15 mars 2018 par laquelle le comité de gestion de la scrl « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices » (ICDI, devenu TIBI) attribue le marché public de travaux ayant pour objet « marché public de travaux - construction d'un pavillon et du Recyparc de Farciennes/Aiseau-Presles/Châtelet, de travaux de voiries, d'égouttages et aménagements divers » à Michaux L SA, pour le montant d'offre contrôlé de 1.382.799,17 € HTVA, soit un montant de 1.685.287,00 € TVAC.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2018 à 2019, un impôt sur la délivrance de documents administratifs quelconques.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 n'approuve pas la délibération du 2 février 2018 par laquelle le collège communal de Bastogne décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur Population et Cadre de vie (H/F).

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2018 approuve la délibération du 19 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Beauraing instaure un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 1er janvier 2018.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018 approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi de brigadier, à l'échelle C1, pour le service « forêt ».

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la délibération du 28 février 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'adopter le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 19 février 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du 5 février 2018 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de fixer les conditions d'accès aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 27 février 2018 relative à la prise de participation dans ECETIA Intercommunale.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018...

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