Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 approuve la décision du 27 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la Société coopérative à responsabilité limitée
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 approuve la décision du 27 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la Société coopérative à responsabilité limitée "SPI" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016 approuve la décision du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la Société coopérative à responsabilité limitée "AIVE" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Aiseau-Presles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anthisnes, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.
ATH. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville d'Ath, votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2016.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange modifie le règlement de travail du personnel non enseignant.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 11 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Berloz décide de modifier le statut administratif du personnel communal et d'adopter un nouveau règlement de travail applicable au personnel communal.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve les délibérations du 2 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Bertrix décide d'arrêter les conditions de promotion d'un ouvrier forestier D2 et d'un ouvrier de voirie D2.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de revaloriser l'échelle E2 et modifie le développement de l'échelle dans l'annexe II du statut pécuniaire.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les délibérations du 27 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Chiny modifie l'article 50 du chapitre VIII "régime disciplinaire" du statut administratif ainsi que l'annexe II du même statut.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les délibérations du 27 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Chiny modifie certaines...
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