Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 16 février 2016 relative aux modifications de l'article 86 et de l'annexe
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 16 février 2016 relative aux modifications de l'article 86 et de l'annexe 1re du statut administratif de Vivalia (point A.3.5.1.), à l'exception du point 8.3 (pharmacien chargé de la gestion informatique de la pharmacie) et du point 8.4 (pharmacien en chef) des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 février 2016 relative à la fusion des cadres "Hainaut développement territorial" et "Observatoire de la santé du Hainaut".
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 février 2016 relative à certaines modifications du règlement de travail.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 26 février 2016 relative à des modifications apportées au statut administratif du personnel provincial non enseignant.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016 autorise le CPAS d'Aubange à fixer à un temps plein le volume de travail de son directeur financier.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve les délibérations du 9 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements suivants :
- redevance sur la participation aux stages de vacances organisés par la commune (exercices 2016 à 2018);
- redevance sur les prestations du personnel ainsi que sur le prêt et le placement de matériel (exercice 2016).
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve les...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI