Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2015 approuve la délibération de l'Assemblée générale de PUBLILEC du 29 juin 2015 relative à la prorogation de la durée de l'intercommunale et à
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 31 juillet 2015 approuve la délibération de l'Assemblée générale de PUBLILEC du 29 juin 2015 relative à la prorogation de la durée de l'intercommunale et à la refonte de ses statuts.
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Attert, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2015.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les délibérations du 26 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de Bastogne établit les règlements suivants :
- une taxe communale directe sur les mines, minières, carrières et terrils;
- une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication, installés principalement sur le territoire communal.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve le compte 2014 de l'ADL de Bastogne, arrêté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Bertogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.
DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Daverdisse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Durbuy, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Erezée, votées en séance du conseil communal en...
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