Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Arlon établit, pour l'exercice 2022

Pouvoirs locaux

ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Arlon établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve les délibérations du 18 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Bassenge établit les règlements suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés Exercices 2022 à 2025 Taxe communale annuelle de séjour - Non application de la délibération du 19 novembre 2020 établissant une taxe de séjour pour les exercices 2022 à 2025 Exercice 2022 Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et, pour ceux qui en ont fait la demande, des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Commune Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

CINEY. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve les délibérations du 22 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale et directe sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la Commune Exercices 2022 à 2025 Taxe communale sur les panneaux publicitaires Exercices 2022 à 2025

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, l'année scolaire 2021-2022, une redevance pour la participation aux classes de dépaysement de l'année 2022.

DISON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 approuve la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Esneux établit, pour l'exercice 2021, un allègement fiscal concernant la taxe sur les secondes résidences.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le...

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