Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2019 à 2025
Pouvoirs locaux
ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements suivants :
- redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police;
- redevance sur le traitement des demandes d'un permis d'urbanisme ou d'urbanisation;
- redevance pour la délivrance d'adresses et de renseignements administratifs;
- redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de mariage ou de cohabitation légale;
- redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement de constitution des dossiers de nationalité;
- redevance sur la vérification des implantations de toutes nouvelles constructions, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes;
- redevance relative à la location de barrières de sécurité de tous types et de matériel de signalisation routière;
- redevance sur la vente de numérotation des maisons;
- redevance concernant l'enlèvement des biens mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion et que la commune a dû enlever pour mettre fin à l'encombrement de la voie publique et l'entreposage de ces biens;
- redevance spécifique à l'enlèvement de déchets effectués dans le cadre du service extraordinaire de collecte visé dans le règlement communal concernant la gestion des déchets;
- redevance sur l'enlèvement par le personnel communal, des affiches apposées en des lieux non autorisés en vertu d'une disposition légale ou réglementaire;
- droit d'emplacement sur les foires et marchés hebdomadaires d'Arlon;
- droit d'emplacement sur le marché bio et du terroir;
- droit de place à la grande kermesse annuelle de la ville d'Arlon qui s'ouvre le second dimanche de juillet ;
- redevance sur le placement de terrasses à savoir tables, bancs, paravents, planches mobiles et autres objets mobiliers sur le domaine public (trottoirs ou voiries);
- droit d'emplacement sur le domaine public, pour la vente de fleurs, de sapins de Noël et autres activités similaires à l'occasion du nouvel An, du 1er mai, de la fête des mères, à la fête des pères, de la Toussaint et de la Noël et toutes autres occasions similaires.
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2018.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2018.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Blégny votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2018.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 6 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Blégny établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants :
- redevance communale pour le prêt de matériel et une redevance communale pour le remplacement du matériel détérioré, perdu ou volé;
- redevance communale sur l'accueil extrascolaire du matin et du soir;
- redevance communale sur l'accueil extrascolaire pendant les congés scolaires;
- redevance communale relative aux inscriptions aux sessions de « En course pour mon bien-être »;
- redevance communale pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune;
- redevance communale pour la concession de sépulture dans les cimetières communaux;
- taxe communale forfaitaire sur le service minimum de gestion des déchets couvrant une partie des charges fixes et incompressibles du traitement et de la collecte des déchets ménagers et assimilés;
- taxe communale sur les inhumations de corps et de cendres, les dispersions de cendres et les mises en columbarium;
- taxe communale relative au service minimum de gestion des déchets via des sacs poubelles payants mis à la collecte pour les immeubles techniquement inaccessibles ou à l'initiative du collège communal dans des cas particuliers;
- taxe communale sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne;
- taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes existants durant l'exercice d'imposition 2019;
- taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite;
- taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les délibérations du 7 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Engis établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024, les règlements fiscaux suivants :
- redevance communale sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par la police;
- redevance communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés);
- taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale;
- redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales, sauf exceptions prévues par la loi;
- redevance communale sur l'élaboration d'un dossier de prise en charge pour l'accueil d'un étranger;
- redevance communale sur l'élaboration d'un dossier de cohabitation légale;
- redevance...
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