Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve les délibérations du 25 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Antoing le conseil communal d'Antoing décide des
Pouvoirs locaux
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve les délibérations du 25 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Antoing le conseil communal d'Antoing décide des mesures suivantes :
De ne pas appliquer la délibération du 19 septembre 2019 approuvée le 18 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2021 à 2025 une redevance appelée « droit de place » pour la participation au marché public hebdomadaire Exercice 2021 D'établir une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des immondices Exercice 2021 D'établir une taxe communale sur la diffusion de message publicitaires Exercices 2021 à 2025
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve la délibération du 18 février 2021 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide, pour l'exercice 2021, de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence de 115.827,52 EUR (20 % des droits constatés bruts de l'exercice 2016 indexés de 4,7 %) et de demander la compensation de 463.310,06 EUR octroyée par le Gouvernement wallon, qui correspond à 80 % du montant des droits constatés bruts de l'exercice 2016 indexés de 4,7 %.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes suite à la crise sanitaire induite par la pandémie COVID-19 :
- la délibération du 29 août 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés;
- la délibération du 29 août 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles;
- la délibération du 29 août 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles à l'occasion des festivités de Pentecôte à Gerpinnes-centre;
- la délibération du 29 août 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour l'occupation privative de l'espace public par le placement de terrasses, de tables et de chaises;
- la délibération du 29 août 2019 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la redevance sur l'occupation du domaine public par des commerces de denrées alimentaires à emporter lors des festivités de Pentecôte;
- la délibération du 29 août 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025 la...
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