Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide
Pouvoirs locaux
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide, dans le cadre de la crise sanitaire de 2020, d'exonérer, pour l'exercice 2020, les redevables de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes pour une période de 3 mois, soit du 12 mars au 11 juin 2020.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve les délibérations du 25 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2021 à 2025 Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne Exercices 2021 à 2025
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur l'utilisation de Conteneurs Intelligents enterrés Pour Ordures Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la Fraction Fermentescible (organiques) des Ordures Ménagères (CIFFOM).
ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 30 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve les délibérations du 25 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur les agences bancaires Exercices 2021 Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2021 Taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2021
LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 30 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la gestion des immondices issues de l'activité usuelle des ménages.
MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2021 approuve la délibération du 3 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus décide, dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, de...
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