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Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2020 approuve la délibération du 27 mars 2020 par laquelle le collège communal d'Antoing décide, pour l'exercice 2020

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Vincent

Pouvoirs locaux

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2020 approuve la délibération du 27 mars 2020 par laquelle le collège communal d'Antoing décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures suite à la crise sanitaire de 2020 en ce qui concerne les taxes et redevance suivantes :

- taxe de séjour;

- taxe sur les enseignes et publicités assimilées visibles d'une voie de communication;

- taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis;

- redevance sur les droits de place au marché hebdomadaire.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2020 approuve la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 en ce qui concerne les taxes et redevance suivantes :

- taxe sur les débits de boissons;

- taxe sur les débits de tabac;

- taxe sur les secondes résidences;

- taxe sur les prestations d'hygiène publique;

- redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de commerces de frites (hot dog, beignets,...).

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2020 approuve la délibération du 20 avril 2020 par laquelle le collège communal de Hensies décide d'appliquer, pour l'exercice 2020, des allègements fiscaux dans le cadre du COVID-19 en ce qui concerne les taxes suivantes :

- les commerces de frites;

- les agences de paris hippiques;

- la force motrice.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2020 approuve la délibération du 23 avril 2020 par laquelle le collège communal de Montigny-le-Tilleul...

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