Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 28 octobre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de créer au cadre du personnel un poste de

Pouvoirs locaux

ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 28 octobre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de créer au cadre du personnel un poste de coordination de personnel d'entretien à partir du 1er novembre 2022, d'en déterminer les conditions d'accès et l'allocation pécuniaire y attachée.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier l'article 134 bis du statut administratif du personnel communal.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Braives décide d'arrêter le règlement de télétravail du personnel communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dison décide d'abroger le règlement de pension du 22 octobre 2019 tel que modifié le 28 juin 2021 et d'adopter le règlement de pension suivant : « plan de pension complémentaire de type contributions définies instaurée à partir du 1er janvier 2022 en faveur des membres du personnel contractuel de l'administration communale de Dison ».

DISON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier, dans le statut administratif du personnel communal, l'article 54.1 relatif aux vacances annuelles et l'article 55 relatif aux jours de congés.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lierneux décide de modifier l'article 12, § 2 du chapitre II - Services admissibles et l'article 68 de la Section 6 - Allocations pour prestations irrégulières et allocations de garde à domicile du statut pécuniaire du personnel communal.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT