Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2021
Pouvoirs locaux
ANS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des ménages et assimilés.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire dans les établissements scolaires de l'entité.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires Exercices 2021 à 2022 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite Exercices 2021 à 2022 Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2021 à 2022 Taxe communale annuelle sur les cannabis shops Exercices 2021 à 2022 Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit Exercices 2021 à 2022 Taxe communale sur les mâts d'éolienne destinés à la production industrielle d'électricité Exercices 2021 à 2022
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour les exercices 2021 à 2022, une redevance communale sur l'acquisition de concessions dans les cimetières communaux.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur l'acquisition des sacs poubelles règlementaires de la Commune de Dalhem Exercice 2021 Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés Exercice 2021
DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les délibérations du 29 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale...
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