Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans décide, pour l'exercice 2021
Pouvoirs locaux
ANS. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 25 octobre 2018, telle que modifiée en date du 16 décembre 2019, respectivement approuvées les 26/11/2018 et 29 janvier 2020, établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les débits de boissons.
ANS. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31/12/2025, une redevance sur la location des salles de fêtes communales.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve les délibérations du 17 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance sur la délivrance de sacs poubelles règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés Exercice 2021 Redevance sur l'ouverture pour un point volontaire installé sur le territoire de Brugelette Exercice 2021 Redevance sur la vente de housses/IPALLE pour les déchets organiques Exercice 2021 Redevance sur la vente de rouleaux de sacs PMC/IPALLE Exercices 2021 à 2025
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés à l'exception de l'article 8 qui n'est pas approuvé.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 approuve les délibérations du 16 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Chimay décide des mesures suivantes :
- Etablir les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés Exercice 2021 Redevance sur les locations des salles communales Exercices 2021 à 2025
- Ne pas appliquer, pour l'exercice 2021...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI