Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2020 approuve la délibération du 2 septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit
Pouvoirs locaux
ANS. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2020 approuve la délibération du 2 septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour la fréquentation de la crèche communale.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve les délibérations du 07 septembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants :
Redevance sur les prestations techniques des services communaux Exercices 2020 à 2025 L'application du règlement redevance su 4 novembre 2019 sur l'occupation du domaine public (forains/cirques) est suspendue pour la fête foraine du 4 octobre 2020 à Halanzy 4 octobre 2020
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 3, 4 alinéas 3 à 7, 5 et 6) de la délibération du 7 septembre 2020 par lesquels le Conseil communal d'AUBANGE établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation des salles communales.
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2020 approuve la délibération du 7 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'exécution, par l'administration communale, de travaux relatifs au raccordement au réseau d'eau, à la transformation ou à la suppression d'un raccordement existant, à l'interruption de la fourniture d'eau, à la remise en service d'un raccordement bouchonné, au remplacement d'un compteur détérioré et autres travaux tels que décrits dans le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution d'eau du 7 septembre 2020.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve la délibération du 9 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2020 - 2021, une redevance fixant sur adhésion, la tarification des repas de midi des écoles communales et la tarification des prestations liées à l'organisation et à l'encadrement des cours de natation.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI