Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve les dispositions de la délibération du 10 octobre 2022 du conseil communal d'Anhée relative à la poursuite du régime de
Pouvoirs locaux
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve les dispositions de la délibération du 10 octobre 2022 du conseil communal d'Anhée relative à la poursuite du régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve la délibération du 27 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier le règlement de travail.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Couvin décide d'apporter des modifications au statut administratif.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuve la délibération du 22 septembre 2022 du conseil communal de Fernelmont relative à la poursuite du régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel.
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Havelange décide de modifier son règlement de travail.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2022 approuve l'article 1er, point 1, de la délibération du 5 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide d'adopter un règlement de pension complémentaire pour le personnel contractuel.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier l'annexe 1 Bis du statut administratif.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier l'annexe 1 de son statut administratif.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide d'ajouter, dans le règlement de recrutement et d'évolution de carrière du personnel contractuel, le grade A4SP et de compléter le statut pécuniaire avec l'échelle barémique concernée.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de modifier les articles 17 du statut administratif du personnel communal et 7 du règlement de recrutement et d'évolution de carrière applicable au personnel contractuel relatifs à la composition du jury de recrutement.
SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre...
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