Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve les délibérations du 4 juin 2020 par lesquelles le conseil communal d'Anhée décide des mesures suivantes : - de réduire
Pouvoirs locaux
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve les délibérations du 4 juin 2020 par lesquelles le conseil communal d'Anhée décide des mesures suivantes :
- de réduire, pour l'exercice 2020, au prorata du nombre de jours de fermeture imposée au secteur économique des contribuables concernés par la taxe en vigueur par le Conseil national de Sécurité dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 :
* le montant de la taxe sur la force motrice;
* le montant de la taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses;
* le montant de la taxe sur les enseignes et publicités assimilées;
* le montant de la taxe sur les terrains de camping;
* le montant de la taxe forfaitaire annuelle sur les séjours;
* le montant de la taxe forfaitaire annuelle sur les spectacles et divertissements;
- d'abroger le règlement du 17 octobre 2019 portant sur le même objet et d'établir, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les spectacles et divertissements;
- d'établir, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de conteneurs jaunes de 240 L destinés à la collecte mensuelle de papiers-cartons.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les secondes résidences.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve les délibérations du 25 mai 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes décide, pour l'exercice 2020, de prendre les mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 :
Réduire de 100 % le montant de la taxe sur la force motrice Exercice 2020 Ne pas appliquer la taxe sur les terrains de camping Exercice 2020 Ne pas appliquer la redevance pour l'occupation du domaine public pour l'installation de friteries Exercice 2020
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Florennes décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe communale sur les enseignes ainsi que les affiches lumineuses ou par projection lumineuse établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 2 décembre 2019.
HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Hastière décide...
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