Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal

Pouvoirs locaux

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2014.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 21 octobre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Brunehaut du 8 décembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 novembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 novembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 novembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chimay vote le budget initial pour l'exercice 2015 de...

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