Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025
Pouvoirs locaux
ANDENNE. - Un Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance fixant les tarifs d'occupation des salles communales de la Ville d'Andenne.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les mesures suivantes pour les secteurs ayant été frappés d'un ordre de fermeture ou de mesures restrictives et repris dans la circulaire du 25 février 2021 :
- La délibération du conseil communal du 04 novembre 2019 relative au règlement-taxe sur l'autorisation d'exploiter un service de taxis pour les exercices 2020 à 2025 et approuvée par l'autorité de tutelle le 18 décembre 2019;
- La délibération du conseil communal du 4 novembre 2019 relative au règlement-taxe sur la force motrice pour les exercices 2020 à 2025 et approuvée par l'autorité de tutelle le 18 décembre 2019;
- La délibération du conseil communal du 4 novembre 2019 relative au règlement-taxe sur les magasins de nuit pour les exercices 2020 à 2025 et approuvée par l'autorité de tutelle le 18 décembre 2019;
- La délibération du conseil communal du 4 novembre 2019 relative au règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux pour les exercices 2020 à 2025 et approuvée par l'autorité de tutelle le 18 décembre 2019;
- La délibération du conseil communal du 23 novembre 2020 relative au règlement-taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés et approuvée par l'autorité de tutelle le 24 décembre 2020 excepté l'article 8;
- La délibération du conseil communal du 4 novembre 2019 relative au règlement-taxe sur l'entretien des égouts pour les exercices 2020 à 2025 et approuvée par l'autorité de tutelle le 18 décembre 2019;
- La délibération du conseil communal du 4 novembre 2019 relative au règlement-redevance sur l'occupation occasionnelle du domaine public par des ambulants dans un but commercial pour les exercices 2020 à 2025 et approuvée par l'autorité de tutelle le 18 décembre 2019;
- La délibération du conseil communal du 16 décembre 2019 relative au règlement-taxe sur...
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