Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020
Pouvoirs locaux
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes :
- de réduire d'un montant équivalant à 2 mois de la taxe annuelle, le montant de la taxe sur les commerces de frites;
- de réduire d'un montant de 100 euros, le montant de la taxe sur les enseignes et publicités directement ou indirectement lumineuses ou non;
- de ne pas appliquer la redevance sur les terrasses Horeca;
- de réduire d'un montant équivalant à 3 mois de la redevance annuelle, le montant de la redevance relative à l'enlèvement et traitement des déchets organiques (utilisation d'un conteneur);
- de ne pas appliquer durant deux semaines, à compter de la date de reprise complète des activités du marché hebdomadaire d'Andenne, la redevance sur le droit d'emplacement sur le marché hebdomadaire d'Andenne.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, dès l'entrée en vigueur, une redevance pour la fourniture de masques via un distributeur automatique situé sur la Place communale à Beauvechain.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, les taxes suivantes :
- la taxe sur les débits de tabac (25 €/débit);
- la taxe sur les débits de boissons (50 €/débit).
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les délibérations du 25 mai 2020 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les redevances suivantes :
Prêt de livres des bibliothèques Exercices 2020 à 2025 Occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine Exercices 2020 à 2025 Délivrance des documents urbanistiques ou de permis de location Exercices 2020 à 2025
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés et ce, exclusivement pour les personnes physiques ou morales touchées par l'inactivité liée à la crise du COVID-19.
COURCELLES. - Un arrêté...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI