Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil communal d'Amay décide, pour l'exercice 2020
Pouvoirs locaux
AMAY. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil communal d'Amay décide, pour l'exercice 2020, de ne pas appliquer aux exploitants actifs dans les secteurs de l'Horeca, commerces de détail et des services à l'exception du secteur de l'alimentation de détail, des pharmacies et des librairies, les délibérations suivantes :
- la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 28 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons;
- la délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 28 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les établissements dangereux.
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les délibérations du 17 juillet 2020 par lesquelles le conseil communal d'Attert établit les règlements suivants :
Redevance relative à l'accueil des enfants à l'accueil extrascolaire dans les différentes écoles communales et à la participation des enfants aux journées d'activités de l'accueil extrascolaire dans les différentes écoles communales Durée indéterminée Redevance sur la surveillance des repas et leur distribution dans les cantines scolaires des différentes implantations des écoles communales fondamentales Exercices 2020 à 2021 (du 1/9/2020 au 31/8/2020)
DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Donceel établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour tout contrôle d'implantation des constructions visés par le CoDT.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 6 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire due au COVID-19 :
- suspendre, pour l'exercice 2020, la décision relative à la délibération du conseil communal approuvée le 21 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe de séjour;
- suspendre, à dater du 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2020, la décision relative à la redevance sur l'occupation du domaine public lors des marchés, établie pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du conseil communal approuvée le 21 octobre 2019.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve la délibération du 1er juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les années 2020 à 2025, une redevance sur les repas scolaires servis...
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